M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13 Versions de la disposition

2020-04-30

13. Tout candidat à un poste d’administrateur doit:

1°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;

2°  donner suite, dans le délai que le secrétaire détermine, à toute communication, demande ou instruction de celui-ci;

3°  s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir un cadeau, un présent, une faveur, une ristourne, un don ou un avantage quelconque pour favoriser sa propre candidature ou défavoriser une autre candidature;

4°  s’abstenir de solliciter l’appui ou de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature.

Décision OPQ 2020-398, a. 13.

Non en vigueur

En vig.: 2020-04-30

13. Tout candidat à un poste d’administrateur doit:

1°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;

2°  donner suite, dans le délai que le secrétaire détermine, à toute communication, demande ou instruction de celui-ci;

3°  s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir un cadeau, un présent, une faveur, une ristourne, un don ou un avantage quelconque pour favoriser sa propre candidature ou défavoriser une autre candidature;

4°  s’abstenir de solliciter l’appui ou de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature.

Décision OPQ 2020-398, a. 13.